Conditions Générales de Vente sur notre site Web

Lorsque vous commandez des produits sur notre site web exploité par Sensatec Co. Ltd. (ci-après également dénommée "la Société" ou "nous"), vous devez respecter les présentes Conditions Générales.
Si vous utilisez notre site Web (tel que défini dans l'Article 1) pour l'achat de produits ou à toute autre fin, vous êtes tenu d'accepter les Conditions Générales de Vente. Veillez donc à lire attentivement les présentes Conditions Générales.
Nous nous réservons le droit de modifier les conditions de transaction affichées sur notre site Web sans vous en informer au préalable. Nous vous prions de vous tenir informer du contenu des Conditions Générales de Ventes de notre site Web lors de vos achats.

Article 1 (Définition de notre site Web)

Le terme "le/notre site Web" désigne le site Web que nous exploitons.

Article 2 (Conclusion du contrat)

• Si vous souhaitez acheter des produits, vous devez demander et commander les produits conformément à la manière indiquée.
• Lorsque vous utilisez notre site Web pour acheter des produits, vous devez suivre les procédures et directives décrites dans les présentes Conditions Générales, les pages d'informations relatives aux services proposés ou tout autre page de notre site Web.
  Le mode de livraison des produits, le prix des produits et tout autre élément nécessaire à la demande et à l'achat des produits doivent également être conformes aux informations fournies sur les pages correspondantes.
• Votre demande susmentionnée est acceptée et le contrat d'achat avec La Société est conclu lorsque vous cliquez sur le bouton "COMMANDE" de notre site Web, quels que soient les modes de paiement et de livraison des produits que vous avez sélectionnés.
• Nous partons du principe que lorsque nous recevons une commande de votre part, vous acceptez et consentez aux conditions de transaction.
• Nous confirmerons l'arrivée (la réception) de votre commande par courrier électronique.
  Toutefois, nous ne pouvons pas être tenus pour responsables, pour quelque raison que ce soit, des dommages liés à l'inexistence, à la non-arrivée ou au retard de l'avis de confirmation de la commande.
• En outre, si vous ne recevez pas de facture de notre part dans les trois jours ouvrables suivant l'arrivée (la réception) du bon de commande que vous nous avez envoyé, vous devez nous demander de confirmer l'arrivée (la réception) dudit bon de commande.
• Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous n'êtes pas autorisé à utiliser nos services sans le consentement de votre représentant légal.
  Nous ne garantissons pas que les informations contenues sur notre site Web ne soient pas préjudiciables aux mineurs.
• Nous nous réservons le droit de vous envoyer un courrier électronique ou de vous téléphoner afin de vérifier les informations relatives à l'adresse de livraison ou tout autre détail. Vous êtes donc prié d'y répondre.
  Veuillez noter que si nous ne recevons pas de réponse de votre part dans les sept jours, votre commande restée en attente sera annulée.
• En cas de commande incomplètement renseignée par le titulaire de ladite commande, ou en cas de perte des données de la commande due à une défaillance ou panne de l'équipement assurant le bon fonctionnement de notre site Web, ou encore à une défaillance de la ligne de communication, nous sommes en droit d'annuler ou de résilier la commande et le contrat de vente sans condition et sans qu'il soit nécessaire d'en aviser le titulaire au préalable.
• Toutes les commandes reçues après 17 heures seront traitées le jour suivant.
  Les commandes reçues en dehors de nos jours ouvrables seront considérées comme avoir été reçues le jour ouvrable le plus proche.
  *Note : L'heure indiquée est l'heure au Japon.
• Vous devez reconnaître et ne pas vous opposer au fait que vous puissiez être soumis à des restrictions telles que l'impossibilité d'acheter certains produits en raison de votre lieu de résidence ou de votre âge, etc. conformément aux lois, ordonnances et autres règles ou à notre discrétion.

Article 3 (Modes de paiement et de livraison)

• Les modes de paiement acceptés sont le virement bancaire, PayPal ou le paiement à la livraison.
  Les frais de livraison des produits et les éventuels frais de paiement liés à PayPal ou au virement bancaire sont à votre charge.
• Le mode de paiement que vous avez choisi sur l'écran de commande ne peut être modifié une fois que le contrat d'achat prévu à l'article 2 a été conclu.
• Les dates de livraison indiquées sur notre site Web et communiquées au titulaire de la commande par courrier électronique sont des estimations et ne garantissent ni ne confirment une date de livraison.
  En cas de retard important affectant la livraison eu égard à la date de livraison estimée séparément, le titulaire de la commande en sera informé par courrier électronique ou par téléphone.
• Il est possible que le retard de livraison soit du à des cas de force majeure tels que des catastrophes naturelles (tremblements de terre, typhons, incendies, etc.), ou tout autre circonstance inévitable ou problème de transport.
• Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables en cas de dommages directs ou indirects causés au titulaire de la commande ou à des tiers à la suite d'un retard de livraison, quelle qu'en soit la raison.
• La date de livraison des produits correspond à celle de l'arrivée des produits.
• Si des produits nous sont retournés pour des raisons qui vous sont imputables, telles qu'un changement d'adresse inconnu, le délai de conservation est d'un mois, après quoi vous serez réputé avoir renoncé à la propriété des produits et aucune réclamation ne pourra être formulée.

Article 4 (Expédition)

• Pour les virements bancaires et paiements par PayPal

  Les produits seront expédiés dans un délai d'une semaine après confirmation du paiement. (Uniquement pour les produits en stock standard).

• Produits fabriqués sur commande

  Quel que soit le mode de paiement, les produits fabriqués sur commande seront expédiés dès que la production sera terminée.
  Nous vous informerons de la date d'expédition prévue par courrier électronique.

• Lieu de livraison

  Les produits sont livrés par le transporteur que nous avons désigné au lieu de livraison spécifié dans la commande et sur le bon de commande que vous avez émis.
  Les zones où les produits peuvent être livrés sont définies par les transporteurs que nous avons désignés.
  Pour les zones où le transporteur désigné ne peut pas livrer, vous êtes prié d'en discuter avec notre responsable des ventes.
  Dans ce cas, des frais additionnels peuvent être appliqués.

• Date et heure de livraison

  La date de livraison indiquée sur notre site Web et la date de livraison communiquée au titulaire de la commande par courrier électronique sont des estimations et ne garantissent pas la date de livraison réelle.
  En cas de retard important dans la livraison par rapport à la date de livraison estimée séparément, le titulaire de la commande en sera informé par courrier électronique ou par téléphone.
  Veuillez noter que la livraison peut être retardée en raison de problèmes de transport.
  Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables en cas de dommages directs ou indirects causés au titulaire de la commande ou à des tiers à la suite d'un retard de livraison, quelle qu'en soit la raison.

• Refus de livraison des produits

  Après expédition, l'annulation de commande et le refus de livraison des produits ne peuvent être acceptés.
  En cas de refus de livraison des produits, les frais d'envoi associés vous seront facturés au taux normal.
  Dans le cas où vous refusez la livraison des produits commandés pour des raisons qui vous sont imputables, nous nous réservons le droit de refuser d'accepter votre prochaine commande.

• Expédition à l'étranger (hors Japon)

  La livraison ne peut pas être effectuée dans des zones qui ne sont pas couvertes par le transporteur responsable de la livraison des produits commandés.
  En outre, la livraison peut être impossible même dans les zones couvertes par le service de livraison en fonction de conditions sociales, de catastrophes naturelles ou pour tout autre raison.
  Vous ne pouvez pas choisir de faire livrer des produits au Japon à partir de l'onglet COMMANDE de notre site Web (en français).
  Si vous souhaitez que vos produits soient livrés au Japon, veuillez contacter notre responsable des ventes ou utiliser le formulaire de contact sur notre site Web.

• Dédouanement

  Si vous recevez votre commande à l'étranger, vous pouvez avoir à payer des taxes (droit de douane, taxe, TVA) et, selon le pays, des frais de douane au moment du dédouanement.
  Les taxes sont calculées et facturées en fonction de la valeur des produits et des frais de livraison indiqués sur la facture.
  Les conditions douanières varient considérablement d'un pays à l'autre. Il convient donc de contacter le bureau de douane local pour plus d'informations.
  Veuillez noter que les procédures de dédouanement peuvent retarder la livraison au-delà de la date de livraison initialement prévue.

Article 5 (Prix de vente)

• Les prix affichés sur notre site Web sont les prix de vente en vigueur à partir du moment où ils sont affichés et sont susceptibles d'être modifiés.
  Il est à noter qu'en cas de changement de prix, le prix modifié ne s'appliquera qu'aux transactions postérieures audit changement et qu'aucune compensation ou remise ne sera accordée pour les transactions antérieures au changement.
• Nous portons la plus grande attention aux prix des produits listés, mais en raison de possible erreur humaine, le prix affiché sur notre service de vente par correspondance peut différer du prix de vente réel.
  Dans ce cas, conformément à l'article 95 du Droit Civil "Nullité des contrats fondée sur une mauvaise compréhension", nous vous contacterons de la manière que nous jugeons appropriée pour vous informer du prix correct et vérifier votre intention d'achat, ou pour annuler votre commande et vous demander d'en passer une nouvelle.
• Les prix des produits indiqués sur notre site Web n'incluent pas la taxe à la consommation, le prix des articles optionnels, les frais de transport, les frais d'emballage, l'assurance transport, les frais généraux, les commissions de vente, etc.
  Les produits sont vendus au prix total au moment du paiement final de l'achat conformément à la procédure d'achat sur notre site Web.
• Les frais d'envoi pour les commandes passées à l'aide du panier sur notre site Web sont indiqués dans la liste de "FRAIS D'ENVOI".

Article 6 (Quantité maximale d'achat)

Il est à noter que le quantité maximale d'achat est limité à 10 pièces par produit et par commande.

Article 7 (Retours et échanges de produits)

• En règle générale, l'échange ou le retour (ci-après dénommé "retours, etc.") de produits pour des raisons qui vous sont imputables (par exemple, commande erronée, équipement non compatible) ou de produits répondant à nos normes de qualité ne sont pas acceptés.

  (1) Toutefois, si les produits achetés sur notre site Web et qui vous sont livrés sont endommagés par accident pendant le transport ou sont différents de ceux que vous avez commandés, nous assumerons la responsabilité d'échanger les produits.

  (2) Si les produits doivent être retournés ou échangés conformément aux dispositions citées dans le paragraphe précédent, ils doivent nous parvenir dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus.
  Si le produit est vendu dans une combinaison de plusieurs produits individuels, celui-ci ne peut être retourné ou échangé que dans sa forme initiale.

  (3) Veuillez noter que si vous souhaitez procéder à un échange pour des raisons conformes aux deux paragraphes précédents, la préparation des produits peut prendre un certain temps, en fonction des quantités disponibles.

• Conformément aux dispositions citées dans l'article précédent, les retours ou échanges ne peuvent être effectués que dans les 7 jours suivant la réception des produits (ci-après dénommés "délai de retour" ).
  Veuillez vérifier l'état des produits dès que possible après la livraison.

  (1) Veuillez noter que même si le délai de retour susmentionné est respecté, nous n'accepterons aucun retour ou échange pour les produits qui ont été ouverts ou utilisés, ou pour les produits qui ont été endommagés ou dégradés par négligence de votre part.

  (2) Veuillez noter que si vous procédez au retour de produits contrairement aux dispositions mentionnées dans le paragraphe précédent, les produits seront renvoyés à l'adresse de l'expéditeur à vos frais ou pourront être détruits par nos soins.

• Si nous autorisons exceptionnellement l'échange de produits retournés pour des raisons qui vous sont imputables, tous les frais d'expédition et de retour sont à votre charge.
  Le coût de toute différence de prix du produit causée par l'échange sera également à votre charge.
  Toutefois, veuillez noter qu'une fois que tout produit a été utilisé, il ne pourra être ni repris ni échangé.
• Si vous avez besoin de retourner ou d'échanger un produit conformément à la clause de réserve du paragraphe 1, veillez à nous contacter via l'onglet "[CONTACT]" de notre site Web.

  [CONTACT]
  3-27-12, Oicho Namikawa, Kameoka-shi, Kyoto, 621-0013, Japon
  Jours ouvrables : 9h00-17h30, du lundi au vendredi (à l'exclusion des jours fériés, des congés spéciaux tels que les congés d'été et du Nouvel An et des congés de la Société).
  Note : Les heures indiquées sont en heures japonaises (JST) 
  Formulaire de contact：https://www.sensatec.co.jp/contact/
  Mail:info@sensatec.co.jp
  (Pour les demandes provenant de l'étranger, nous n'accepterons que les courriers électroniques provenant du formulaire de contact disponible sur notre site Web).

• Nous nous réservons le droit de refuser le retour d'un produit si celui-ci nous est renvoyé sans aucune notification.
  Dans ce cas, nous ne pourrons pas être tenus pour responsables des frais de gestion liés au retour du produit, etc.
• Dans le cas où un produit qui a été renvoyé aux fins de retour ou d'échange en raison d'un mauvais fonctionnement (produit défectueux) s'avère fonctionner normalement selon nos constatations, vous devez prendre en charge les frais d'inspection, les frais de transport, les frais généraux et les dépenses occasionnés pour le produit (la marchandise) retourné.
  Le produit (la marchandise) retourné sera réexpédié à l'addresse que vous aurez désignée (le lieu d'où le produit a été envoyé) après confirmation du paiement susmentionné.

Article 8 (Exportation)

• Outre les commandes en provenance du Japon, nous acceptons les commandes en provenance de l'étranger.
  Certains produits ne peuvent être expédiés à l'étranger.
  Toutes les commandes en provenance ou à destination de l'étranger sont soumises aux lois, restrictions, réglementations et directives japonaises en matière de contrôle des exportations.
• Lorsque vous achetez nos produits, vous devez accepter de vous conformer à toutes les lois, restrictions, réglementations et directives des agences ou autorités japonaises ou étrangères applicables en matière de contrôle des exportations.
  Vous ne devez pas vendre, exporter, transférer, céder, utiliser ou disposer des produits, directement ou indirectement, d'une manière contraire aux lois, restrictions, réglementations et directives de toute agence ou autorité japonaise ou étrangère applicable en matière de contrôle des exportations.
• Vous devez obtenir toutes les licences ou autres autorisations officielles requises pour l'exportation, la réexportation ou l'importation de produits.
  L'expédition vers des destinations en violation des lois et ordonnances du Japon est interdite.
• En cas d'exportation ou de réexportation de produits achetés sur notre site Web ou d'équipements fabriqués à l'aide de produits achetés sur notre site Web qui sont soumis à des restrictions prévues dans les lois et ordonnances du Japon et des pays concernés, vous ne devez ni exporter ni réexporter, directement ou indirectement, lesdits produits ou équipements, conformément aux lois et règlements requis, dans le cas où l'exportation ou la réexportation desdits produits ou équipements est interdite, ou vers des pays ou zones où une telle exportation ou réexportation est interdite.
• Pour les demandes d'exportation ou de réexportation, vous devez, à vos risques et à votre charge, obtenir tous les permis ou approbations nécessaires à l'exportation ou à la réexportation et effectuer tous les rapports ou notifications nécessaires.
• Vous ne devez pas exporter ou réexporter des produits, qu'ils soient ou non réglementés, s'il est établi, à la suite d'un examen de votre client et de l'utilisation des produits, que ceux-ci seront détournés pour le développement, la fabrication, l'utilisation ou le stockage d'armes de destruction massive, ou à des fins ou recherche militaire, ou si le risque d'un tel détournement existe.
• En cas d'exportation ou de réexportation non autorisée que vous auriez effectuée en violation des dispositions mentionnées ci-dessus, ni Sensatec Co. Ltd. ni les fabricants et fournisseurs des produits que nous vendons ne seront responsables de tout préjudice ou de tout dommage qui en résulterait.

Article 9 (Transfert de propriété et prise en charge des risques)

Les risques de perte et la propriété de tous les produits que vous avez achetés sur notre site Web vous sont transférés au moment où les produits vous sont livrés par le transporteur, quel que soit les modes de paiement et de livraison choisis, conformément au contrat de livraison.

Article 10 (Période de garantie et couverture de garantie)

• La période de garantie des produits est d'un an après la livraison au lieu désigné. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas à l'expédition/exportation de produits à l'étranger.
• Un produit sera réparé ou remplacé uniquement si la défaillance dudit produit est due à une négligence de notre part pendant la période de garantie susmentionnée. Toutefois, le produit sera exclu de la couverture de garantie si la cause de la défaillance.

  (1) Est due à l'environnement, aux conditions ou à l'utilisation du produit autres que ceux décrits dans le catalogue de notre site Web, dans le mode d'emploi, dans les spécifications, etc.

  (2) Est due à des raisons sans lien avec nos produits.

  (3) N'est pas due à des réparations ou à des modifications effectuées par nos soins.

  (4) Ne pouvait pas être prévue par le niveau de science et de technologie au moment de l'expédition.

  (5) Ne relève pas de notre responsablité, par exemple en cas de catastrophes naturelles, de sinistres, etc./p>

• La garantie se limite au produit livré lui-même et exclut tout dommage induit par la défaillance du produit livré.
• Les dépenses liées aux travaux d'échange (par exemple les frais de main d'oeuvre, les frais de déplacement et l'indemnisation des dommages) sont exclues du champ d'application de la garantie.
• Vous ne devez pas utiliser nos produits dans des applications qui peuvent présenter un danger important pour les personnes ou les biens.
• Si un produit est utilisé dans des applications telles que les installations nucléaires, les chemins de fer, l'aviation, les installations de véhicules, les institutions médicales et les équipements de sécurité, veillez à assurer la sécurité de l'ensemble du système et à utiliser le produit dans un cadre complet de sécurité afin d'éviter que des accidents secondaires ne se produisent.

Article 11 (Actes interdits)

Vous ne devez commettre aucun des actes suivants.
Vous serez tenu de verser des dédommagements au cas où nous subirions un préjudice lié à la violation de l'une des dispositions du présent article.

(1) Toute violation ou menace de violation des lois et ordonnances, des présentes Conditions Générales ou des avis affichés sur notre site Web.

(2) Tout acte qui cause une gêne ou qui est répréhensible pour les autres utilisateurs ou tiers.

(3) Tout acte qui porte atteinte à nos droits, à nos intérêts ou à notre réputation ou à ceux d'autres tiers.

(4) Tout acte qui entrave nos services.

(5) Toute saisie de fausses informations.

(6) Tout envoi ou rédaction de programmes informatiques, de courriers électroniques, etc. préjudiciables.

(7) Tout acte qui constitue ou qui puisse constituer un accès non autorisé.

(8) Tout autre événement ou acte que nous jugeons inapproprié.

Article 12 (Restriction d'utilisation)

Nous pouvons, à notre discrétion et sans préavis, suspendre ou restreindre votre utilisation de nos services si l'une des circonstances suivantes s'applique à vous.

(1) Si vous avez commis l'un des actes prévus à l'article 11 (Actes interdits).

(2) Si vous avez un retard de paiement de dettes ou autres frais relatifs à nos services, etc.

Article 13 (Résiliations)

• Nous pouvons, sans préavis, résilier le contrat de vente conclu avec vous ou prendre d'autres mesures appropriées dans l'un des cas suivants, pour lesquels nous ne serons en aucun cas responsables envers vous, même en cas de dommages subis.

  (1) Si le transporteur, n'étant pas en mesure d'effectuer la livraison en raison d'une adresse incorrecte ou d'une absence de longue durée de votre part, bien que celui-ci se soit présenté au lieu de livraison que vous avez spécifié dans votre commande, nous a renvoyé les produits concernés.

  (2) Si nous prenons connaissance de circonstances susceptibles d'indiquer que votre capacité de paiement est compromise.

  (3) Si les produits que vous avez commandés sont en rupture de stock et donc difficilement livrables.

  (4) Si vous ne respectez pas l'une des autres dispositions des présentes Conditions Générales.

• Nous nous réservons le droit de résilier le contrat de vente conclu avec vous, en tout ou en partie, avant d'avoir expédié votre commande. Nous ne pourrons pas être tenus pour responsables de tout dommage causé par cette résiliation, quelle qu'en soit la raison.
• L'exercice du droit de résiliation prévu aux paragraphes 1 et 2 du présent article ne nous empêche pas de réclamer des dédommagements.

Article 14 (Non-responsabilité)

• Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité des listes de prix, des descriptions de produits ou d'autres informations contenues sur notre site Web en rapport avec nos services.
• La garantie des produits que vous achetez par l'intermédiaire de nos services sur notre site Web est, sauf indication contraire, régie par le contenu du mode d'emploi qui les accompagne.
• シNous nous réservons le droit de prendre des mesures telles que l'ajournement, la modification, l'interruption temporaire ou intermittente, la suspension ou la suppression de nos services s'il est nécessaire d'assurer l'entretien régulier ou d'urgence du système, ou si le fonctionnement du système devient difficile en raison d'un incendie, d'une panne de courant, d'un sabotage par des tiers ou de tout autre raison indépendante de notre volonté, ou si nous jugeons nécessaire de prendre les mesures susmentionnées. Toutefois, nous ne pourrons pas être tenus pour responsables des dommages que vous ou un tiers pourrait subir à la suite de ces mesures ou en relation avec elles.
• Si vous causez un préjudice à d'autres clients ou à des tiers du fait de l'utilisation de nos services, vous devez régler l'affaire sous votre propre responsabilité et à vos propres frais et ne devez en aucun cas nous causer de dommages.
• Vous couvrirez tous les risques liés à l'utilisation de notre site Web, y compris le coût de tout équipement et les frais nécessaires à l'utilisation de nos services sur notre site Web.
• Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables de la sécurité, de l'exhaustivité, de l'exactitude, de l'applicabilité ou de l'utilité de nos services. Il en va de même pour ce qui suit.

  (1) Les dommages causés en raison d'une interruption du système, d'un retard, d'une suspension ou d'une perte de données résultant d'une défaillance de la ligne de communication ou du système informatique, ou en raison d'un accès non autorisé aux données, ou tout autre préjudice causé aux membres en relation avec nos services.

  (2) Les dommages causés par l'inclusion de virus informatiques nuisibles dans les courriers électroniques envoyés à partir de notre site Web, de nos serveurs, de nos domaines, etc.

  (3) Les dommages causés par une violation de votre part des lois et ordonnances des présentes Conditions Générales et des avis affichés sur notre site Web.

  (4) Les dommages causés à des tiers par votre utilisation de nos services.

  (5) Tout manque à gagner résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre site Web, ainsi que tout dommage résultant de circonstances particulières.

Article 15 (Modification ou suppression de nos services sur notre site Web)

Nous pouvons, à notre discrétion, modifier ou supprimer tout ou partie de nos services fournis sur notre site Web de temps à autre.

Article 16 (Droits de propriété intellectuelle)

• Tous les droits de propriété intellectuelle (y compris mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques, les dessins, le savoir-faire, etc.) sur le texte, les images et les autres contenus (y compris mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes de boutons, les images, les clips audio, les données éditées, les logiciels, etc.) figurant sur notre site Web nous appartiennent ou appartiennent aux fournisseurs de contenu concernés et sont protégés par les lois nationales et internationales relatives. 
• Tout acte dépassant votre usage privé (par exemple, la reproduction, la publication, le transfert ou la réimpression non autorisée) de ces informations et images, etc. qui nous sont fournies peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle et est donc interdit.

Article 17 (Conformité)

Lorsque vous utilisez notre site Web, vous devez respecter les conditions suivantes.
Veuillez noter que dans le cas d'une violation, des mesures telles que la suspension de l'utilisation de notre site Web seront prises.

• Vous devez utiliser notre site Web et les programmes concernés conformément aux présentes Conditions Générales et à toute autre manière que nous vous indiquons.
• Vous ne devez pas utiliser nos services pour commettre d'actes criminels ou d'actes qui puissent être préjudiciables à notre Société ou à des tiers.
• Vous ne devez pas avoir de relations étroites déjà établies avec des forces antisociales ni leur octroyer d'avantages.
• Vous ne devez pas avoir de relations professionelles avec des forces antisociales.

Article 18 (Données personnelles)

Vos données personnelles seront utilisées de manière appropriée et conservées en toute sécurité conformément à notre "Politique de Confidentialité". Pour plus d'informations, veuillez consulter notre "Politique de Confidentialité".

Article 19 (Modification des Conditions Générales)

• Nous pouvons modifier ou amender les présentes Conditions Générales de temps à autre, à notre discrétion, sans votre approbation.
  En cas de modification des présentes Conditions Générales, vous serez soumis aux Conditions Générales modifiées.
• Les Conditions Générales de Vente par correspondance modifiées entrent en vigueur lorsqu'elles sont affichées en ligne, sauf indication contraire de notre part.

Article 20  (Droit applicable et juridiction exclusive)

• Nos Conditions Générales de Vente sont régies par les lois du Japon.
• Dans le cas où un litige survenait entre vous et Sensatec Co. Ltd. concernant notre site Web ou les présentes Conditions Générales, le tribunal du district de Kyoto sera le tribunal exclusivement compétent.

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur le 1er août 2016.